La Maison de la Bolivie - MCP-Bolivie

Se faire soigner sans se faire arrêter : un droit remis en cause


Médecins du Monde lance une pétition pour demander le retrait immédiat de la
circulaire du 21 février 2006


La circulaire ministérielle du 21 février 2006[1], adressée aux préfets et
procureurs, explique dans les moindres détails les modalités
d'interpellation des personnes sans titre de séjour. Elle mentionne les
lieux où peuvent être effectuées les interpellations :
les hôpitaux, les blocs opératoires, les centres d'accueil pour toxicomanes,
ou encore les salles d'attentes et halls d'accueil, les sièges
d'associations, les foyers et centres d'hébergement.

Cette circulaire remet en cause les principes fondateurs de la déontologie
médicale à commencer par la règle tacite mais admise qui protège les
patients dans les lieux de soins, qui exercent une mission de santé
publique. En allant jusqu'à évoquer la possibilité d'interpellation au bloc
opératoire, la circulaire indique qu'aucun lieu n'est plus protégé.

Le droit aux soins est inscrit dans le préambule de la constitution
française. C'est un droit fondamental de la personne humaine. Il ne doit
jamais être utilisé à d'autres fins que la préservation de la santé.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, refusons expressément
aux forces de l'ordre l'entrée dans nos salles d'attente ou halls d'accueil
pour y procéder à des contrôles ou interpellations.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, continueront quoiqu'il
arrive à accueillir tout patient pour les soins dont il a besoin en
respectant notre serment d'Hippocrate.

Nous, citoyens, refusons la remise en cause de ces principes fondamentaux et
demandons le retrait immédiat de cette circulaire.


Médecins du Monde appelle tous les professionnels de santé, les syndicats et
les citoyens à rejoindre cet appel en signant notre pétition sur le site :

http://www.medecinsdumonde.org